Cet appel à manifestations d’intérêt (AMI), géré par la plateforme de financement Lendosphère et accompagné par Allianz France et l’ADEME, propose aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif pour impliquer leurs administrés dans le financement de projets de rénovation de l’éclairage public.

Cet AMI s’adresse aux collectivités territoriales ou aux maîtres d’ouvrage bénéficiant d’un transfert de compétence éclairage public (notamment syndicats d’énergie, régies œuvrant pour une ou plusieurs communes).

Les projets devront être initiés dans le courant de l’année 2016. Les manifestations d’intérêt peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2016, quel que soit l’état d’avancement du projet (du diagnostic au chantier).

Le financement participatif permet l’information et l’implication des citoyens dans la vie de la Cité, car ils contribuent ainsi directement au financement des projets qui les concernent. Il leur permet également de bénéficier des retombées économiques que ces projets génèrent, en toute transparence.

Périmètre et modes de financement

  • Les rénovations doivent conduire au minimum à des réductions par 3 des consommations du parc d’éclairage public rénové et répondre aux critères de l’ADEME;
  • Les projets doivent faire appel, pour tout ou partie de leur financement, au financement participatif sur le site de Lendosphère.

Accompagnement ADEME

L’ADEME propose les critères techniques de sélection des projets ainsi qu’un cahier des charges de diagnostic qui peut être utilisé pour fixer le périmètre des travaux et les objectifs de réduction de consommation. En amont, le porteur de projet peut consulter l’outil de prédiagnostic en ligne OPEPA.

Les projets exemplaires (facteur 4 de réduction des consommations d’énergie) pourront être valorisés par l’ADEME.

Processus de proposition et de sélection

Le processus de sélection se déroulera en plusieurs phases : dépôt d’une manifestation d’intérêt puis, si elle est présélectionnée, co-construction, avec Lendosphere et ses partenaires, d’un projet complet.

 

 

Label-IA_100mm_sansombre HDLe Programme d’investissements d’avenir (PIA) et l’ADEME ouvrent la première Initiative PME « Eco-conception, économie de la fonctionnalité, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire » pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans ces secteurs.

 

Cette nouvelle offre de financement public, gérée par l’ADEME dans le cadre du PIA «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », s’adresse aux petites et moyennes entreprises au sens de la Commission européenne*.

 

L’objectif est de cofinancer des projets innovants et à fort potentiel pour l’économie française, en particulier créateurs d’emplois ; ces projets seront facteurs d’accélération du développement et du déploiement de méthodologies, technologies, services et solutions novateurs dans les domaines de l’éco-conception, de l’économie de la fonctionnalité, de la réduction des déchets et du gaspillage alimentaire.

 

La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 12 septembre 2016.

 

Périmètre et modes de financement

 

Les projets présentés doivent porter sur une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • éco-conception ;
  • économie de la fonctionnalité ;
  • réduction des déchets et du gaspillage alimentaire, assistance au changement de comportement.

 

La sélection des projets sera réalisée suite à l’audition des porteurs de projet** par une commission pluridisciplinaire (Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, CGI, ADEME…).

 

Le financement proposé vise des projets relativement courts, d’une durée de l’ordre de 12 à 18 mois et d’un coût total de 300 000€ minimum.

Chaque projet sélectionné recevra une aide financière sous forme de subvention, pouvant aller jusqu’à 200 000 €.

 

 

* Société immatriculée en France dont l’effectif est de moins de 250 personnes pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou un bilan inférieur à 43 M€.

**les projets labellisés par un pôle de compétitivité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition, à condition de remplir les conditions d’éligibilité (Cf. Texte de l’IPME)

 

 

 

Label-IA_100mm_sansombre HDLe Programme d’investissements d’avenir (PIA) et l’ADEME ouvrent la première Initiative PME « Recyclage et valorisation des déchets », pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les secteurs du recyclage et de la valorisation des déchets.

 

Cette nouvelle offre de financement public, gérée par l’ADEME dans le cadre du PIA «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », s’adresse aux petites et moyennes entreprises au sens de la Commission européenne*.

L’objectif est de cofinancer des projets innovants et à fort potentiel pour l’économie française, en particulier créateurs d’emplois ; ces projets seront facteurs d’accélération du développement et du déploiement de méthodologies, technologies, services et solutions novateurs dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets.

 

La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 12 septembre 2016.

 

Périmètre et modes de financement

 

Les projets présentés doivent porter sur une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • collecte, tri et préparation des déchets ;
  • transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits ;
  • optimisation de la valorisation énergétique de déchets.

La sélection des projets sera réalisée suite à l’audition des porteurs de projet**  par une commission pluridisciplinaire (Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, CGI, ADEME…).

 

Le financement proposé vise des projets relativement courts, d’une durée de l’ordre de 12 à 18 mois et d’un coût total de 300 000€ minimum.

Chaque projet sélectionné recevra une aide financière sous forme de subvention, pouvant aller jusqu’à 200 000 €. Des projets nécessitant un co-financement supérieur pourront bénéficier d’avances remboursables plafonnées à 400 000€.

 

 

* Société immatriculée en France dont l’effectif est de moins de 250 personnes pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou un bilan inférieur à 43 M€.

**les projets labellisés par un pôle de compétitivité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition, à condition de remplir les conditions d’éligibilité (Cf. Texte de l’IPME)

Label-IA_100mm_sansombre HDLancé dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), l’appel à projets «Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets », géré par l’ADEME, accompagne le développement de filières industrielles stratégiques et la transition vers une économie circulaire.

 

Calendrier

La date de clôture finale, initialement prévue le 21 novembre 2016, a été reportée au 27 février 2017. Par ailleurs, le 21 novembre 2016 devient une date de clôture intermédiaire.

 

Innover vers l’économie circulaire

S’inscrivant dans le cadre du PIA «Démonstrateurs pour la transition écologique et énergétique », les principaux champs d’actions concernés par cet appel à projets sont les suivants :

  • Eco-conception, réparation et économie de la fonctionnalité : réduction des impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie.
  • Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues : optimisation de la qualité des matières valorisées, diminution de la quantité des résidus ultimes non valorisés et régularisation des flux de matières.
  • Transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets : intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d’application nouveaux ou existants (plasturgie, métallurgie…), traitement biologique et valorisation énergétique des déchets.

 

Promouvoir des filières industrielles et technologiques stratégiques

Depuis 2010, Le volet «Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets » du PIA a permis de soutenir une trentaine de projets portant sur le recyclage des pneus, des métaux, des batteries, des plastiques composites mais aussi sur la méthanisation, l’éco-conception et la dépollution des sols, pour un montant de l’ordre de 100M€. La plupart des lauréats sont des PME voire des start-up industrielles.

 

Label-IA_100mm_sansombre HDLe Programme d’investissements d’avenir (PIA) et l’ADEME ouvrent une troisième Initiative PME « Véhicules et transports du futur », pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux.

 

Cette nouvelle offre de financement public, gérée par l’ADEME dans le cadre de l’action « Véhicules et transports du futur » du PIA, s’adresse aux petites et moyennes entreprises au sens de la Commission européenne*.

L’objectif est de cofinancer des projets de recherche et développement ciblés, innovants et à fort potentiel pour l’économie française, en particulier créateurs d’emplois ; ces projets contribueront à accélérer le développement et le déploiement de technologies et usages de mobilité novateurs, notamment ceux permettant une réduction de la consommation des énergies fossiles.

La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 14 juin 2016, 17h00.

 

Périmètre et modes de financement

Les projets présentés doivent porter sur l’une des trois thématiques suivantes :

  • technologies et services en matière de déplacements routiers de personnes et/ou de marchandises ;
  • technologies et services en matière de déplacements ferroviaires de personnes et/ou de marchandises ;
  • technologies et services en matière de déplacements maritimes ou fluviaux de personnes et/ou de marchandises (bateaux et navires à fonction commerciale de transport, de travail, de surveillance ou de loisir).

La sélection des projets sera réalisée suite à l’audition des porteurs de projet** par une commission pluridisciplinaire (Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, CGI, ADEME).

Chaque projet sélectionné recevra une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 200 000 euros, à laquelle pourra s’ajouter une aide à la valorisation des résultats, dans la limite de 5 000 euros.

Les deux précédentes Initiatives PME «Véhicules et transports du futur », conduites en 2015, ont permis le financement de plus de 60 projets pour un montant d’environ 12 M€.

 

* Société immatriculée en France, non liée, dont l’effectif est de moins de 250 personnes pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou dont le total bilan n’excède pas 43 M€.
**les projets labellisés par un pôle de compétitivité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition, à condition de remplir les conditions d’éligibilité (Cf. Texte de l’IPME)

 

Green Tech IAFaisant suite au concours des « 21 startups des Cleantech ambassadrices de la French Tech à la COP21 », cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’action GreenTech initiée par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et le ministre de l’économie de l’industrie et du numérique.

Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et l’ADEME ouvrent cette initiative pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des petites entreprises innovantes dans le domaine du numérique appliqué à la transition écologique et énergétique.

 

Cette nouvelle offre de financement public, gérée par l’ADEME dans le cadre du PIA «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », s’adresse aux petites entreprises créées depuis moins de 36 mois ou en création, disposant de capitaux propres de 50 000€ minimum au moment de l’engagement du financement.

L’objectif est de développer des méthodologies, des technologies, des services et des solutions numériques industrielles ambitieuses, innovantes et durables. Ces projets conduiront à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises qui les portent. Ils contribueront à la réduction de l’empreinte environnementale et seront potentiellement fortement créateurs d’emplois sur le territoire national.

 

La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 31 mai 2016 à 12h.

 

Périmètre et modes de financement

L’initiative couvre les défis inscrits dans les huit secteurs clés de la GreenTech :

  • économies d’énergie ;
  • énergies renouvelables et réseaux intelligents ;
  • bâtiment ;
  • transport ;
  • risques ;
  • économie circulaire ;
  • santé et environnement ;
  • biodiversité.

Les projets sélectionnés recevront une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 150 000 € maximum par projet.

 La sélection des projets sera réalisée suite à l’audition des porteurs de projet par une commission pluridisciplinaire (Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, CGI, ADEME…).

 

 

 

LOGO RTE

En 2015, les pays de l’Union européenne se sont engagés à réduire de 40% leur émission de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, engagement réaffirmé lors de la COP21. Afin d’accompagner cette démarche, RTE a réalisé, avec la participation de l’ADEME, une étude sur les effets du niveau de prix du CO2  émis sur le mix électrique.

Cette étude montre qu’une hausse des prix du CO2 diminuerait rapidement les émissions du secteur électrique européen et favoriserait le développement des énergies renouvelables.

Les travaux réalisés à partir des scénarios du Bilan prévisionnel de RTE montrent qu’un

  • Un prix autour de 30 €/tonne de CO2, fixé au niveau européen, permettrait de diminuer rapidement les émissions du secteur électrique européen de façon significative : 15%.
  • Un prix plus élevé, de l’ordre de 100 €/tonne, engendrerait une réduction des émissions de l’ordre de 33 %.

A moyen et long termes, la mise en place d’un prix élevé des quotas de CO2 donnerait un signal favorable à l’investissement dans les énergies renouvelables et pourrait faciliter la rentabilité des moyens de flexibilité comme le pilotage de la demande, le stockage mais aussi les centrales au gaz.