Guide aides financières 2015Pour accompagner vos démarches de rénovation énergétique, l’Etat a mis en place des aides financières et un dispositif d’information. Le guide des aides financières pour 2015 édité par le Ministère de l’Ecologie, le Ministère du Logement et l’ADEME, en collaboration avec l’ANIL et l’Anah, est disponible. Il y a forcément une solution qui vous correspond !

Un crédit d’impôt de 30% pour la rénovation énergétique

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt pour la Transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2015.

Une TVA à taux réduit (5,5%)

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement

Accessible à tous les propriétaires pour leur logement principal, et les locataires, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Pour bénéficier de ce prêt, depuis le 1er septembre 2014, les propriétaires doivent recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le CITE vous permet de déduire de vos impôts 30 %* des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique* (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge). Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

* Selon les dispositions inscrites dans la loi de finances 2015.

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Aujourd’hui ont lieu les 2èmes rencontres Effinergie consacrées à la transition énergétique du secteur du bâtiment. L’occasion de débattre lors de la conférence plénière de la situation actuelle et des perspectives dans ce domaine. Bruno Lechevin, Président de l’ADEME, est intervenu lors de cette conférence plénière, et signera ensuite avec Yann Dervyn, Président du collectif Effinergie, une convention cadre de partenariat.

 

Signature d’une convention cadre de partenariat ADEME – Effinergie

IMG_3269 2Partenaires de longue date pour diffuser les bonnes pratiques en matière de performance énergétique des bâtiments, l’ADEME et le Collectif Effinergie formalisent leur coopération ce mardi 3 mars à travers une convention cadre de partenariat.

Le bâtiment est l’un des secteurs clés de la transition énergétique, comme le montrent les débats actuels autour du projet de loi de transition énergétique. L’enjeu est autant de promouvoir une construction exemplaire, source d’innovation, que d’inciter à une rénovation énergétique ambitieuse et massifiée. Ces deux aspects contribueront de manière significative aux réductions de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre. Ce sont les axes principaux du partenariat entre l’ADEME et le Collectif Effinergie.

Cette convention cadre intègre plusieurs axes de partenariat : la rénovation énergétique et la construction.

(c) Roland Bourguet @ ADEME

(c) Roland Bourguet @ ADEME

Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte comprend des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables. Ségolène Royal a annoncé le doublement progressif du Fonds Chaleur, qui devrait atteindre 420 millions d’euros en 2017. Dans ce cadre, la ministre lance avec l’ADEME un appel à projets « grandes installations solaires thermiques », ouvert jusqu’au 25 juin 2015, pour accompagner la dynamisation du solaire thermique à travers la réalisation de grandes installations dans des secteurs ayant d’importants besoins en eau chaude.

Promouvoir les installations solaires de grandes tailles dans tous les domaines

L’appel à projets « grandes installations solaires thermiques » est ouvert aux maîtres d’ouvrages publics et privés dans les secteurs de l’habitat, l’industrie, le tertiaire et l’agro-alimentaire.

L’objectif est de favoriser des projets de production d’énergie solaire économiquement compétitive mais aussi d’accompagner les porteurs de projets dans une démarche de performance et de qualité. Ainsi, outre un soutien financier, l’ADEME accompagnera les porteurs de projets tout au long de la démarche.

Quelles installations concernées ?

  • Les installations de production d’eau chaude sanitaire et de production d’eau chaude pour des process industriels à partir de 300 m² de surface de capteurs ;
  • Les installations couplées à un réseau de chaleur à partir de 500 m² de surface de capteurs, et dont le schéma est de type centralisé.

Le dossier de réponse à cet appel à projets devra être déposé avant le 25 juin 2015. Pour assurer une plus grande visibilité du dispositif, cet appel à projets sera reconduit en 2016.

MOOC ecoconception

L’ institut Arts & Métiers de Chambéry lance un MOOC (cours en ligne ouvert à tous) dédié à l’éco-conception.

Ce MOOC permet d’accéder gratuitement à des cours, des quizz et des activités de mise en pratique. Les participants pourront acquérir les bases théoriques pour se lancer dans cette démarche et apprendre à manipuler quelques outils simples pour déterminer l’impact environnemental d’un produit.

L’ADEME a fourni des documents ressources et des illustrations pour la réalisation de ce MOOC qui vise en particulier les professionnels mais s’adresse aussi à des enseignants, des étudiants et à un public plus large, curieux d’aborder les notions de produits durables et/ou d’écoproduits.

Trois parcours, faisant tous l’objet d’une attestation de suivi avec succès, sont proposés.

Le MOOC comprendra une semaine de pré-MOOC, pour découvrir son fonctionnement et s’intégrer à la communauté des apprenants, et cinq semaines de cours :

  • A quoi sert l’éco-conception
  • Connaître son produit
  • Améliorer son produit
  • Intégrer la démarche dans l’entreprise
  • Valoriser cette démarche

« Mon projet rénovation » est un nouvel outil pédagogique développé par l’ADEME et disponible sur le site Rénovation Info Service. Simple et rapide, il aide les particuliers à envisager des solutions concrètes à leur projet de rénovation énergétique.

projet-reno
Trois étapes permettent à l’internaute de clarifier sa démarche et de construire son projet au fur et à mesure:

1. « Mon projet » définit ses attentes en termes de travaux

2. « Mes solutions » propose les différentes possibilités de rénovation

3. « Mon financement » présente les différentes aides financières accessibles pour ce projet

Cet outil complète le dispositif d’information mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter l’engagement de travaux de rénovation énergétique des bâtiments, sources d’économies d’énergie.

S&ELes activités agricoles ont des impacts positifs et négatifs sur l’environnement. Réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’ammoniac et de pesticides dans l’air, limiter les transferts de polluants vers les eaux, préserver les sols et la biodiversité constituent des enjeux clés pour l’environnement et la « durabilité » de l’agriculture.

Ce 41ème numéro de Stratégie&Etudes s’intéresse aux évolutions possibles des pratiques agricoles et à l’accompagnement qui pourrait être mis en place pour répondre à ces enjeux.

Shéma S&E41 GES agriculture

 

Alors que la France s’engage sur la voie de la transition écologique et énergétique, le secteur de l’agriculture prend depuis plusieurs années la mesure de enjeux environnementaux de ses activités et des défis à relever pour assurer une alimentation saine des populations, tout en protégeant l’environnement et en contribuant à l’aménagement durable des territoires. Pour accompagner le monde agricole dans cette mutation, l’ADEME développe des outils permettant de réaliser des diagnostics précis et d’identifier des leviers d’action à court terme.

Neuf pratiques agricoles passées au crible

Les études menées par l’ADEME ont mis en évidence un réel potentiel d’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture à horizon 2030. Ces analyses ont ainsi permis d’identifier neuf leviers d’actions, regroupant un ensemble de pratiques applicables aux exploitations agricoles.

fiches agri

  1. La Maîtrise de l’énergie en agriculture : un objectif économique et environnemental
  2. Optimiser la fertilisation azotée, et valoriser au mieux les engrais organiques
  3. Des techniques culturales simplifiées pour protéger le sol et économiser l’énergie
  4. Introduire des cultures intermédiaires pour protéger le milieu et mieux valoriser l’azote
  5. Cultiver des légumineuses pour réduire l’utilisation d’intrants de synthèse
  6. Réintégrer l’arbre dans les systèmes agricoles pour diversifier la production et renforcer les écosystèmes
  7. Optimiser les apports protéiques pour réduire les rejets azotés et apporter des lipides pour réduire les émissions de méthane chez les ruminants
  8. Valorisation agronomique et énergétique des déjections animales
  9. Optimiser la gestion des prairies pour valoriser leur potentiel productif et leurs multiples atouts environnementaux

Chacun de ces neuf leviers présente des progrès en termes d’atténuation des émissions de GES et d’ammoniac, d‘économies d’énergie et d’amélioration de la qualité des sols. Des aspects technico-économiques ont également été pris en compte pour une meilleure adéquation aux réalités du terrain.

L’ensemble de ces conclusions et leviers d’action sont aujourd’hui référencés et partagés au travers de neuf fiches « Références ». Une dixième fiche « Exemples » complète le dispositif, en illustrant concrètement l’introduction progressive de ces pratiques dans les exploitations. Ces fiches seront publiées par l’ADEME à l’occasion du salon international de l’agriculture et disponibles sur son site Internet.

Clim’Agri®, un outil au service des territoires

ClimagriPour aller encore plus loin et impulser le développement de l’agro-écologie à l’échelle des territoires, en impliquant les collectivités locales, l’ADEME a conçu un outil de diagnostic « énergie / GES » pour l’agriculture et la forêt : ClimAgri® à destination des acteurs des territoires : collectivités, Pays, parcs naturels régionaux mais aussi organismes agricoles, filières, groupes d’agriculteurs…

Concrètement, ClimAgri® permet d’estimer pour l’agriculture et la forêt :

  • les consommations d’énergie (directes et indirectes) ;
  • les émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes) ;
  • le stock de carbone lié aux sols agricoles et forestiers, ainsi qu’à la biomasse forestière ;
  • la production de matière première agricole et forestière, ainsi que la performance nourricière du territoire.

Après avoir été mise en œuvre sur 12 territoires dans une première phase, ClimAgri® est diffusé depuis 2011 auprès de régions, départements, Pays, Parcs naturels régionaux ou autres territoires. Une quarantaine de territoires se sont ainsi lancés dans la démarche.