Construire et rénover des bâtiments pour réduire leur impact environnemental et leur consommation d’énergie est aujourd’hui indispensable alors que la facture énergétique pèse de plus en plus dans le budget des ménages et des entreprises. Le bâtiment est ainsi l’un des grands chantiers du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte présenté le 30 juillet.
Depuis 2011 et dans le cadre des Investissements d’Avenir, l’État soutient neuf projets pour 30 millions d’euros d’aide, dédiés au développement de solutions techniques particulièrement innovantes dans le domaine la rénovation des bâtiments.
Cet effort est désormais renforcé par un nouvel Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI), géré par l’ADEME, portant sur les Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments. Ouvert jusqu’au 30 décembre 2016, ce dernier proposera des aides partiellement remboursables aux projets les plus convaincants permettant d’accélérer la rénovation du parc immobilier mais aussi d’utiliser davantage de bois et de matériaux biosourcés ainsi que de matières issues du recyclage.
Innover dans la rénovation vers les bâtiments du futur
Les projets visés par cet AMI devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation. Ils devront également démontrer que le ratio coût/performance des solutions développées favorisera leur large diffusion sur le marché.
Trois axes d’innovation
- Développer des solutions « clé en main » technologiques et logistiques avec des procédés constructifs pré-industrialisés et packagés pour la rénovation des bâtiments. Il s’agit de faciliter les opérations de rénovation notamment en permettant l’intervention « en site occupé » et en réduisant des temps d’intervention sur chantier ;
- S’appuyer sur les technologies numériques : la généralisation de la maquette numérique et le développement des outils numériques de pilotage permettent une meilleur fluidité dans la communication entre acteurs du bâtiment et une vision globale du maître d’ouvrage (pour limiter les erreurs, les malfaçons et les retards, donc réduire les coûts), le développement de nouvelles solutions en matière de domotique et d’immotique pour une gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment ;
- Travailler sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux biosourcés et les composants de matériaux issus du recyclage. Il s’agit de développer l’usage de ces matériaux aux atouts environnementaux importants et de permettre la montée en puissance de filières d’approvisionnement locales ainsi que d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois.
Enfin l’AMI soutiendra également les plateformes technologiques pour l’innovation dans le secteur du bâtiment. Ces structures de coopération ont pour objectif d’améliorer les synergies entre les divers acteurs de la filière du bâtiment dans le domaine de l’éco-construction.
Des aides plus attractives
Le Commissariat Général à l’Investissement et l’ADEME proposent dorénavant des modalités d’aide plus simples, plus rapides à décliner et plus intéressantes financièrement. En divisant par deux le temps entre la soumission du projet et le premier versement, ces modalités permettront de déployer beaucoup plus rapidement les financements. Décrites dans le texte de l’AMI, elles se résument à deux types pour les entreprises, principales cibles de ces aides :
- des aides partiellement remboursables : composées d’un quart de subventions et de trois quart d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet ;
- des subventions : réservées aux petits montants, ces aides s’adossent alors sur des taux d’aide minorés.
Cet Appel à Manifestations d’Intérêt sera ouvert sur une durée de 30 mois, jusqu’au 30 décembre 2016. La taille minimale des projets finançables est d’un million d’euros. Les projets seront instruits par l’ADEME en trois vagues successives, selon le calendrier ci-dessous :
- 1ère clôture intermédiaire : 30 mars 2015
- 2ème clôture intermédiaire : 30 janvier 2016
- Clôture finale :30 décembre 2016
Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’inscrit dans le cadre du programme « Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » des Investissements d’Avenir, doté de 1 125 M€ et opéré par l’ADEME depuis 2010.