Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, annonce la publication au Journal Officiel du décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride. Ce nouveau bonus véhicules propres est applicable dès le 1er avril 2015.
Il fait partie des actions qui avaient été inscrites dans la Feuille de route de la conférence environnementale 2015 adoptée en Conseil des ministres le 4 février dernier.
Les premiers bénéficiaires du nouveau bonus de 10.000€ seront accueillis au ministère de l’Ecologie le 2 avril.
A quoi sert le nouveau bonus voiture électrique et hybride ?
Les anciennes voitures diesel sont particulièrement polluantes. Elles émettent des polluants dans l’air (particules, oxydes d’azote) et contribuent de manière importante à la pollution de l’air. Elles sont aussi responsables de fortes émissions de gaz à effet de serre (en particulier du CO2).
L’objectif du nouveau bonus est de favoriser le renouvellement de ces vieilles voitures, par des voitures moins polluantes, notamment électriques et hybrides.
A qui s’adresse le nouveau bonus ?
Le nouveau bonus s’adresse :
- aux particuliers ;
- aux personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l’Etat,…) ;
Pour l’achat ou la location de plus de 2 ans de voitures particulières (ne concerne donc pas l’achat de véhicules utilitaires légers).
Quel est le montant du nouveau bonus ?
Le nouveau bonus se cumule avec le bonus écologique existant.
10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus ;
6 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus.
Existe-t-il une aide spécifique pour les personnes non imposables?
Oui, une aide de 500 € est prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat :
- d’un véhicule neuf émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6 ;
- d’un véhicule d’occasion soit :
> émettant jusqu’à 60 g CO2/km (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
> émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6.
L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule.
Quelles sont les conditions pour obtenir le nouveau bonus ?
- Acheter ou louer (pendant une durée de plus de deux ans) à un professionnel ou un particulier, un véhicule neuf ou d’occasion.
- Mettre à la casse une vieille voiture diesel mise en circulation avant le 1er janvier 2001, auprès d’un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut. La liste de ces centres est tenue à jour par les préfectures.
Comment faire la demande d’aide ?
>> pour l’achat d’un véhicule neuf
Le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurera sur la facture.
Le vendeur sera ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenties dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), établissement public chargé du paiement.
Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, le bénéficiaire pourra établir lui-même son dossier de demande d’aide. Les documents et informations seront disponibles sur le site internet de l’ASP.
La date de commande du véhicule fera foi (donc 1er avril 2015 ou après).
>> pour l’achat d’un véhicule d’occasion
Dans le cadre d’une transaction entre particuliers :
Le bénéficiaire de l’aide devra faire une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement, via un formulaire qui sera mis en ligne sur le site internet de cette dernière.
La date de vente du véhicule fera foi (donc 1er avril 2015 ou après).
Comment connaitre les émissions de CO2 des véhicules ?
Le site Internet « Car labelling » de l’Ademe permet de consulter les fiches de près de 6000 véhicules en comparant leur bonus écologique, leur consommation d’énergie et leurs rejets de CO2 et de polluants réglementés.