Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, l’ADEME et les professionnels réalisant des études et prestations intellectuelles dans le domaine de la performance énergétique et des énergies renouvelables ont signé une nouvelle charte concernant l’attribution de la mention «RGE».
La mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) a vocation à mettre en évidence le savoir-faire ou une spécialisation d’une entreprise dans les domaines de la performance énergétique et/ou des installations d’énergie renouvelable. Lancée en 2011 pour les entreprises réalisant des travaux d’amélioration énergétique, elle a été ouverte aux professionnels réalisant des études et prestations intellectuelles avec la signature d’une charte en novembre 2013. Cette première Charte étant arrivée à son terme, les acteurs ont souhaité reconduire le dispositif tout en l’ajustant pour tenir compte des retours d’expériences. De nouveaux signataires sont venus s’ajouter : deux nouveaux organismes de qualification (LNE et l’AFNOR) et des associations techniques (AICVF, ENERPLAN, SER, CIBE, AFPG).
Si les objectifs de faire monter en compétence les bureaux d’étude et de permettre aux maîtres d’ouvrages d’identifier les professionnels compétents demeurent, la nouvelle charte présente deux évolutions majeures :
- Nombre et ancienneté des références
Le nombre de références a été ajusté en fonctions des qualifications. Pour exemple, le nombre de référence à présenter pour les qualifications de maitrise d’œuvre a été réduit pour tenir compte de la situation de petites structures.
- Validation des connaissances
En alternative à la formation, la charte prévoit des QCM pour valider les connaissances des référents techniques. Ces QCM, seront organisés par les organismes de qualification et certification.
En 2015, l’ADEME a commencé à mettre en place l’éco-conditionnalité de ses aides. En 2016, la mention RGE pour les études est obligatoire pour les aides à la décision, et le sera à partir de 2017 pour les aides à l’investissement (Fonds chaleur).
*Ensemble des signataires :
Les représentants des prestataires d’ingénierie ayant pris des engagements pour faire la promotion de la présente charte et travailler à la montée en compétence de leurs adhérents :
CINOV Construction / Syntec ingénierie / L’Union Nationale des Economistes de la Construction (UNTEC)
Les organismes délivrant des signes de qualité ayant pris des engagements pour faire évoluer leurs référentiels de signes de qualité délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable :
CERTIVEA / L’organisme de certification I.Cert / L’Organisme de Qualification de l’Ingénierie (OPQIBI) / L’Organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes (OPQTECC) / Le laboratoire national de métrologie et d’essais / AFNOR certification
Avec le soutien des associations techniques des filières de l’ingénierie et des énergies renouvelables:
L’Association Française des Professionnels de la Géothermie (AFPG) / L’Association des Ingénieurs en Climatique, Ventilation et Froid (AICVF) / Le Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE) / L’association professionnelle de l’énergie solaire (ENERPLAN) / Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER)